Maître FERNANDES Avocate – Honoraires et engagements
Honoraires et engagements
Le premier rendez-vous est l’occasion pour le client de discuter de son dossier et d’évaluer les démarches à réaliser.
Afin de vous apporter l’analyse la plus juste, il conviendra de vous munir de l’ensemble des documents afférents à votre situation (contrat de travail, avenants éventuels, 12 derniers bulletins de salaire, arrêts de travail, mails…).
Ce premier rendez-vous permettra par ailleurs de vous indiquer le montant des frais et honoraires adapté à votre situation et aux actions à mener.
Si aucune suite n’est donnée, aucun honoraire ne sera facturé.
Votre assurance de protection juridique peut prendre en charge une partie, voire la totalité de vos honoraires.
Il convient de vérifier l’intégralité de vos contrats d’assurance.
Maître FERNANDES accepte de travailler au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
Procédure non contentieuse
Dans le cadre d’une intervention non contentieuse, Maître FERNANDES facturera son travail sur la base d’un taux horaire, en tenant compte du temps passé.
Procédure contentieuse
Dans le cadre d’une procédure contentieuse, une convention d’honoraires sera obligatoirement conclue entre l’avocat et son client. Ce contrat définit les diligences accomplies, ainsi que l’honoraire facturé.
L’honoraire est fixé par une convention. Elle tient notamment compte :
– de la situation du client ;
– de la difficulté de l’affaire ;
– des frais exposés par l’avocat.
Maître FERNANDES établira une facture après chaque diligence. Le règlement de ces factures pourra bien entendu être échelonné.
En cas de succès et de gain du client, un honoraire de résultat sera également appliqué. Le taux est généralement de 10 %.
Exceptionnellement, une démarche supplémentaire peut être nécessaire. Par exemple dans le cas d’une nouvelle audience demandée par le juge. Maître FERNANDES pourra alors appliquer un honoraire additionnel.
